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Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc · Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc ст. Annexe art. 7

Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.

ДействуетОфициальный текст

Le fonctionnement général du réseau de familles d'accueil est placé sous la responsabilité du responsable du centre spécialisé de soins de ... auquel il est rattaché.